Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (563 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (326 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (169 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (394 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 211 KB ) (391 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (306 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (252 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (290 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (552 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (398 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 196 KB ) (321 téléchargements)
	pdf Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 227 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (273 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (224 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (261 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (582 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 162 KB ) (422 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (361 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (405 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (563 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (326 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (269 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (169 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (394 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 211 KB ) (391 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (306 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (252 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (290 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (552 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (398 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 196 KB ) (321 téléchargements)

Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 227 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (224 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (261 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (582 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (238 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 162 KB ) (422 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (361 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (405 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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