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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI)
( pdf, 294 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 278 KB )
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Nouveau
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 334 KB )
(9 téléchargements)
Nouveau
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 310 KB )
(35 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 262 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 juin 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 316 KB )
(59 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 331 KB )
(38 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 292 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
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(42 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI)
( pdf, 224 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 315 KB )
(55 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 299 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 248 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 mai 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (RENVOI)
( pdf, 226 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI)
( pdf, 241 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI)
( pdf, 309 KB )
(136 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV
( pdf, 233 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI)
( pdf, 240 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI)
( pdf, 231 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (RENVOI)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI)
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