Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 295 KB ) (17 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 423 KB ) (40 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 337 KB ) (29 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 301 KB ) (13 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 232 KB ) (103 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 419 KB ) (82 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 334 KB ) (65 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi16 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 297 KB ) (121 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 247 KB ) (90 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 294 KB ) (119 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 278 KB ) (301 téléchargements)
document Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( docx, 571 KB ) (18 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 304 KB ) (310 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (241 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 312 KB ) (191 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 303 KB ) (130 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 271 KB ) (308 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 321 KB ) (112 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 291 KB ) (344 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 251 KB ) (97 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 293 KB ) (237 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 300 KB ) (145 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 290 KB ) (274 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 247 KB ) (137 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 249 KB ) (86 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (111 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 312 KB ) (81 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 229 KB ) (32 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 264 KB ) (206 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (116 téléchargements)

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