Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 261 KB ) (444 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (272 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 193 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 202 KB ) (299 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 260 KB ) (319 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 194 KB ) (129 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 215 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 206 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (171 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 (15 HEURES) -DEUXIEME CHAMBRE DE PROCEDURE PRESIDENTIELLE II (CPP2) ( pdf, 597 KB ) (295 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (349 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 826 KB ) (354 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembhre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 215 KB ) (185 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI/S1_CPSI/S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 203 KB ) (240 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 284 KB ) (361 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 184 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (258 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (242 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (347 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (362 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (376 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (412 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 201 KB ) (176 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 261 KB ) (444 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (272 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 193 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 202 KB ) (299 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 260 KB ) (319 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 194 KB ) (129 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 215 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 206 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (171 téléchargements)

ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 (15 HEURES) -DEUXIEME CHAMBRE DE PROCEDURE PRESIDENTIELLE II (CPP2) ( pdf, 597 KB ) (295 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (349 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 826 KB ) (354 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembhre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 215 KB ) (185 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI/S1_CPSI/S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 203 KB ) (240 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 284 KB ) (361 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 184 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (225 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (258 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (242 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (347 téléchargements)

ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (276 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (362 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (376 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (412 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 201 KB ) (176 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (259 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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