Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 180 KB ) (311 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 282 KB ) (365 téléchargements)
	pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 551 KB ) (287 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (393 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (320 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 266 KB ) (246 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (339 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (328 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 227 KB ) (360 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (283 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 228 KB ) (183 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (248 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (304 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 244 KB ) (215 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 178 KB ) (307 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 244 KB ) (271 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (332 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (295 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (390 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 234 KB ) (562 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (313 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/S3) ( pdf, 560 KB ) (425 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP) ( pdf, 433 KB ) (320 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 235 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (09 HEURES - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 490 KB ) (313 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 458 KB ) (308 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 678 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 180 KB ) (311 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 282 KB ) (365 téléchargements)

Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 551 KB ) (287 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (393 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (320 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 266 KB ) (246 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (339 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (328 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 227 KB ) (360 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 228 KB ) (183 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (248 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (304 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 244 KB ) (215 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 178 KB ) (307 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 244 KB ) (271 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (332 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (295 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (390 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 234 KB ) (562 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (313 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/S3) ( pdf, 560 KB ) (425 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP) ( pdf, 433 KB ) (320 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (09 HEURES - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 490 KB ) (313 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 458 KB ) (308 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 678 KB ) (273 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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