Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (193 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 229 KB ) (426 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (303 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 251 KB ) (377 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 273 KB ) (350 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (295 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 232 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 318 KB ) (416 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (207 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 226 KB ) (356 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 290 KB ) (352 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 305 KB ) (268 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 197 KB ) (408 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 197 KB ) (351 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 245 KB ) (298 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (378 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 287 KB ) (341 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 272 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (400 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (209 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 585 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (165 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 259 KB ) (567 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (423 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (243 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (569 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (325 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (570 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (193 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 229 KB ) (426 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (303 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 251 KB ) (377 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 273 KB ) (350 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (295 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 232 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 318 KB ) (416 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 226 KB ) (356 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 197 KB ) (408 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 287 KB ) (341 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 272 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (400 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (209 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 585 KB ) (225 téléchargements)

Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (165 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 259 KB ) (567 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (423 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (243 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (569 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (325 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (570 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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