Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mai 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (231 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (435 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (378 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 209 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (899 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (349 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 245 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mai 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 268 KB ) (239 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (378 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 790 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 237 KB ) (512 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 224 KB ) (330 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 250 KB ) (525 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 278 KB ) (575 téléchargements)
	pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (ADDITIF) ( pdf, 224 KB ) (143 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (267 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 296 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (385 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 232 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 776 KB ) (149 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 222 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (261 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (186 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mai 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (231 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (435 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (378 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 209 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (899 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (349 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 245 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mai 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 268 KB ) (239 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (378 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 790 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 237 KB ) (512 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 224 KB ) (330 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 250 KB ) (525 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 278 KB ) (575 téléchargements)

Rôle additif d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (ADDITIF) ( pdf, 224 KB ) (143 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (267 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 296 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mai 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (221 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 225 KB ) (385 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 232 KB ) (269 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 776 KB ) (149 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 222 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (261 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mai 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (186 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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