Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (359 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (172 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (165 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (430 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (261 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (263 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (217 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (223 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (308 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (395 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (314 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (257 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (379 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (398 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (297 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (326 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 185 KB ) (328 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (220 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (280 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 128 KB ) (247 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 192 KB ) (315 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (359 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (172 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (165 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (430 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (261 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (263 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (217 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (223 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (308 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (198 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (395 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (314 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (257 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (379 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (398 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (244 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (297 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (326 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 185 KB ) (328 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (276 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (220 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (280 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 128 KB ) (247 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 192 KB ) (315 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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