Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (313 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (331 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (200 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (184 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (277 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (290 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (414 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (278 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (148 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (379 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (408 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (180 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (174 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (243 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (241 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (231 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (243 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (181 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (200 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (451 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 141 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (309 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (313 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (331 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (225 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (200 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (184 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (277 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (290 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (414 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (278 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (148 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (379 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (408 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (180 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (174 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (243 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (241 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (231 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (243 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (181 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (200 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (451 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 141 KB ) (238 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (309 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (177 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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