Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (252 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (264 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (263 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (354 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (310 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 231 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (368 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (299 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (174 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (170 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (191 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (278 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (241 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (341 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (299 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (220 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (328 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (305 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (280 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (201 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (226 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (198 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (264 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (263 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (354 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (310 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 231 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (368 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (299 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (174 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (170 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (191 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (278 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (241 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (341 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (299 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (220 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (328 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (305 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (280 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (246 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (201 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (226 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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