Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (399 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 193 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 155 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 134 KB ) (310 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 198 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (248 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 240 KB ) (187 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (226 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (308 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (310 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (182 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (198 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (179 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (287 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (207 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (370 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (400 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (399 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 193 KB ) (238 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 155 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 134 KB ) (310 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 198 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (248 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 240 KB ) (187 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (226 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (308 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (310 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (182 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (198 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (179 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (287 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (207 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (370 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (400 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (252 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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