Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (223 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (342 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (275 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (358 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (370 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (409 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 201 KB ) (175 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (257 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (228 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (562 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (235 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (325 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (268 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (215 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (275 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (392 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 211 KB ) (386 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (303 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (251 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (289 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (546 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (223 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 219 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (198 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 671 KB ) (342 téléchargements)

ROLE ADDITIF D’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 -DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION III (CJ2/SIII) ( pdf, 524 KB ) (275 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 182 KB ) (358 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 222 KB ) (370 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (409 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 201 KB ) (175 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (257 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (228 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 273 KB ) (562 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 204 KB ) (235 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 204 KB ) (325 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (268 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 243 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (215 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (275 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 202 KB ) (392 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (303 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (251 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (289 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (546 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (245 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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