Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 240 KB ) (189 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 317 KB ) (238 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 250 KB ) (160 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 294 KB ) (311 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 259 KB ) (200 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 215 KB ) (137 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 266 KB ) (228 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (156 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (45 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 mai 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (RENVOI) ( pdf, 218 KB ) (150 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 avril 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 295 KB ) (162 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 313 KB ) (282 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 281 KB ) (236 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 294 KB ) (270 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (131 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 270 KB ) (226 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 225 KB ) (58 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (226 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (219 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 320 KB ) (392 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (284 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 298 KB ) (253 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (206 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 mai 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 302 KB ) (304 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 mai 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 249 KB ) (197 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 290 KB ) (223 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 233 KB ) (90 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 213 KB ) (58 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 263 KB ) (196 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 245 KB ) (176 téléchargements)

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