Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (278 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 128 KB ) (247 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 192 KB ) (314 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (422 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (402 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 144 KB ) (159 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (451 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (225 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 153 KB ) (432 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (364 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (299 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (ADDITIF) ( pdf, 151 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 145 KB ) (189 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (212 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (286 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (347 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (346 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 150 KB ) (281 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (371 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (341 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (220 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (220 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (247 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (278 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 128 KB ) (247 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 192 KB ) (314 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (422 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (402 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 144 KB ) (159 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (451 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (225 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 153 KB ) (432 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (364 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (299 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (ADDITIF) ( pdf, 151 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 145 KB ) (189 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (212 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (286 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (312 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (347 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (346 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 150 KB ) (281 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (371 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (341 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (220 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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