Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (178 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (292 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (252 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (266 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (358 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (316 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (248 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (358 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (283 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (353 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (164 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (421 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (257 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (216 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (222 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (217 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (226 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (306 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (277 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (393 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (309 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (376 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (392 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (242 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (178 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (292 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (266 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (358 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (316 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (248 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (358 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (283 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (353 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (164 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (421 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (257 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (216 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (222 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (217 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (226 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (306 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (277 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (197 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (393 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (309 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (376 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (392 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (242 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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