Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 227 KB ) (346 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 260 KB ) (310 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 185 KB ) (275 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (325 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 182 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 178 KB ) (324 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 179 KB ) (131 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 121 KB ) (247 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (241 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 173 KB ) (346 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (258 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (360 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (320 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 161 KB ) (305 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (283 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 195 KB ) (252 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 175 KB ) (215 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 169 KB ) (193 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (230 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (189 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 227 KB ) (346 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 260 KB ) (310 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 185 KB ) (275 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (325 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 182 KB ) (244 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 178 KB ) (324 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (197 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 179 KB ) (131 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 121 KB ) (247 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (241 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 173 KB ) (346 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (258 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (360 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (320 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 161 KB ) (305 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (283 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 195 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 175 KB ) (215 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 169 KB ) (193 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (230 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (189 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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