Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 195 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 151 KB ) (196 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (272 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (338 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 165 KB ) (228 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 163 KB ) (300 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (403 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 189 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (143 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (309 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 155 KB ) (181 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (258 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (308 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (431 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (416 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 185 KB ) (500 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 155 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (273 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (317 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 177 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (296 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 195 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 151 KB ) (196 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (272 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (338 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 165 KB ) (228 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (221 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 163 KB ) (300 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (403 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 189 KB ) (238 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (143 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (308 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (431 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (416 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (144 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 185 KB ) (500 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 155 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (317 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 177 KB ) (198 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (296 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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