Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (243 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (201 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (242 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (180 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (448 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 141 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (306 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (169 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (388 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 192 KB ) (340 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 149 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 205 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (183 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 206 KB ) (243 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 206 KB ) (386 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (331 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 169 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (373 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (360 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (243 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (201 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (211 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (237 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (242 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (180 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (448 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 141 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (306 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (169 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (183 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 206 KB ) (243 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 206 KB ) (386 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (331 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 169 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (373 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (360 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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