Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (277 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (278 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (277 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (239 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (339 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (298 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (326 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (304 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (225 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (293 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (289 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 250 KB ) (379 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (171 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (362 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (257 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (226 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (359 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (295 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (277 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (278 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (277 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (239 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (339 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (298 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (326 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (276 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (244 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (293 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 250 KB ) (379 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (171 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (362 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (257 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (226 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (359 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (295 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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