Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 295 KB ) (37 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 423 KB ) (89 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 337 KB ) (55 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 301 KB ) (37 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 232 KB ) (134 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 419 KB ) (100 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 334 KB ) (74 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi16 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 297 KB ) (124 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 247 KB ) (100 téléchargements) Nouveau
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 294 KB ) (122 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 278 KB ) (306 téléchargements)
document Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( docx, 571 KB ) (19 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 304 KB ) (312 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (241 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 312 KB ) (191 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III (RENVOI) ( pdf, 303 KB ) (130 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 juin 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 271 KB ) (310 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 321 KB ) (113 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 291 KB ) (345 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 251 KB ) (98 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 293 KB ) (237 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 300 KB ) (145 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 290 KB ) (274 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 juin 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 247 KB ) (137 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 juin 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 249 KB ) (87 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (114 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 312 KB ) (84 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 229 KB ) (33 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 264 KB ) (206 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (116 téléchargements)

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