Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (193 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 187 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 153 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (274 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (151 téléchargements)

**** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (191 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (138 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (190 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (165 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (193 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 187 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 153 KB ) (159 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (220 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (151 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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