Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (235 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 156 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (209 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (234 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (234 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (236 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (240 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (235 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (198 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (241 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (277 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (235 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 156 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (234 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (234 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (236 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (172 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (240 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (183 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (235 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (198 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (241 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (148 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (277 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (159 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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