Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (356 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 206 KB ) (353 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 255 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 241 KB ) (285 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (230 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 225 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 278 KB ) (238 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 198 KB ) (340 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 214 KB ) (244 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 192 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 242 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (171 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (350 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (135 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (356 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 206 KB ) (353 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 255 KB ) (167 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (201 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 207 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 196 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 241 KB ) (285 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 255 KB ) (230 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 225 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 278 KB ) (238 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 198 KB ) (340 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 214 KB ) (244 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (225 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 192 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 242 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (171 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (350 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (135 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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