Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 250 KB ) (230 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 195 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 172 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 226 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 214 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 265 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 206 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 244 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 229 KB ) (159 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 271 KB ) (263 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 234 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (280 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 182 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 188 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 289 KB ) (230 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI/S1_CPSI/S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 203 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 241 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 209 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 218 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 250 KB ) (230 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 196 KB ) (188 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 195 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 novembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 172 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 226 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 214 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 novembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 265 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 206 KB ) (266 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 181 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 244 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 229 KB ) (159 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 271 KB ) (263 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 234 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (280 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 02 novembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 182 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 188 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 289 KB ) (230 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 novembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (160 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI/S1_CPSI/S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 203 KB ) (196 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2/S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 241 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 209 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 218 KB ) (178 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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