Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(15 H) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 500 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 600 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 589 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 266 KB ) (257 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 253 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 492 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 467 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 644 KB ) (258 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (405 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2/PC) ( pdf, 484 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 229 KB ) (236 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 700 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 181 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 268 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 218 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 257 KB ) (218 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 230 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 230 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 296 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024(15 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) Dossiers renvoyés ( pdf, 583 KB ) (275 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (251 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 245 KB ) (228 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 179 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(15 H) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 500 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 600 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 589 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 266 KB ) (257 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 253 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 492 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 467 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 644 KB ) (258 téléchargements)

**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (405 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2/PC) ( pdf, 484 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 229 KB ) (236 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 700 KB ) (156 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 181 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 268 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 218 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 257 KB ) (218 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 230 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 230 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 296 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024(15 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) Dossiers renvoyés ( pdf, 583 KB ) (275 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (251 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 245 KB ) (228 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 179 KB ) (206 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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