Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 177 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 183 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (214 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (245 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (259 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (413 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (253 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 160 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (186 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 173 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (175 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 177 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 183 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (153 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (204 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (214 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (245 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (259 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (413 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (185 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (253 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (186 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 173 KB ) (185 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (175 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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