Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 189 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (178 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (172 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (209 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (219 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 203 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 158 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 23 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 190 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 145 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 188 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (271 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (198 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 227 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (297 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 149 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 189 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (178 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (172 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 226 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (219 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 158 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 23 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 190 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (164 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi13 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (197 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (271 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (198 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (297 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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