Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 131 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (173 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (215 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 163 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (184 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (227 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (193 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 182 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf )
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (258 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 184 KB ) (232 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 131 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (173 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (215 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 163 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (184 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (227 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (193 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 182 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf )

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (258 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 184 KB ) (232 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (184 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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