Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 154 KB ) (215 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 153 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (231 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (340 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (315 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (207 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (223 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (254 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (218 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (253 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (198 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 154 KB ) (215 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 153 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (231 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (340 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (315 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (207 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (223 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (254 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (218 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (156 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (253 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (198 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (162 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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