Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (218 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (182 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (174 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 192 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (179 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (238 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (227 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 232 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (207 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 158 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (203 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (173 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 201 KB ) (245 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 134 KB ) (199 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (218 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (182 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (174 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 192 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (148 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (179 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (238 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (227 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 232 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (220 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (207 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 158 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (203 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (173 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 201 KB ) (245 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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