Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (306 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (168 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (244 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (228 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (217 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (243 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (243 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (306 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (168 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (244 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (228 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (217 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (169 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (160 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (243 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (243 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (194 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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