Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 178 KB ) (330 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (182 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 179 KB ) (133 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (196 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 121 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (242 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 173 KB ) (348 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (374 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (323 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (252 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 161 KB ) (309 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 195 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 175 KB ) (217 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 169 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (233 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (296 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (254 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (268 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (359 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (322 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (252 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (360 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 178 KB ) (330 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (182 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (ADDITIF) ( pdf, 179 KB ) (133 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (196 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 121 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (242 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (244 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 173 KB ) (348 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 151 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (374 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (323 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 161 KB ) (309 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 195 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 175 KB ) (217 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 169 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (233 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (296 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (254 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (268 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (359 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (322 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (252 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (360 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (285 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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