Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (200 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (175 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (275 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (377 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (336 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (187 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (182 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 193 KB ) (396 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (273 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (257 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (209 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (316 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (330 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (239 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (366 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (330 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (290 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (200 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (175 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (275 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (245 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (377 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (336 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (187 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (182 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 193 KB ) (396 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (257 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (246 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (209 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (197 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (316 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (330 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (366 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (330 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (290 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (229 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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