Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (314 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (328 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (236 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (364 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (329 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (284 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 162 KB ) (354 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 188 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 181 KB ) (211 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (209 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (281 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 198 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (318 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 215 KB ) (359 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (314 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (244 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 212 KB ) (554 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (288 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 197 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (232 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (241 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 208 KB ) (314 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 161 KB ) (328 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (236 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 224 KB ) (364 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (329 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (284 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 mars 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 162 KB ) (354 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 188 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 181 KB ) (211 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (209 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 122 KB ) (281 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 198 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 204 KB ) (318 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 215 KB ) (359 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (314 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (244 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 212 KB ) (554 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 février 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (288 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 197 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (232 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (241 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (210 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

ORDONNANCE N° 0067/2025/BJ/SJ/PTCC DU 22 AVRIL 2025 RELATIVE AUX AUDIENCES DU 22 AU 25 AVRIL 2025

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

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